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SCI IVSM

Active
Siren821 204 021SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IVSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 204 021. Elle est domiciliée 172 rue Aldebaran, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MISSORTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IVSM

Dénomination
SCI IVSM
SIREN
821 204 021
SIRET (siège)
821 204 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61821204021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 204 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2016
Siège social
172 RUE ALDEBARAN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IVSM

Acquisition, administration, gestion, location de biens bâtis et non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IVSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IVSM

NM

NICOLAS MISSORTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

EM

Eric MISSORTEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI IVSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    821 204 021 00017 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IVSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI IVSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IVSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IVSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IVSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IVSM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IVSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IVSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI IVSM

Quel est le numéro SIREN de SCI IVSM ?

Le numéro SIREN de SCI IVSM est 821 204 021. Le SIRET de son siège social est 821 204 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821204021.

Qui dirige SCI IVSM ?

SCI IVSM est dirigée par NICOLAS MISSORTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IVSM ?

Le siège social de SCI IVSM est situé 172 rue Aldebaran, 13300 Salon-de-Provence.

SCI IVSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IVSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IVSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IVSM.

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