SCI IYEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI IYEC est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 854 530. Son siège social est situé 13 Pl du Docteur Avinin, 60250 Mouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHER FLORENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IYEC
INSEE- Dénomination
- SCI IYEC
- SIREN
- 538 854 530
- SIRET (siège)
- 538 854 530 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14538854530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 854 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2011
- Siège social
- 13 PL DU DOCTEUR AVININ, 60250, MOUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IYEC
Achat d'immeuble et de biens immobiliers.
Finances de SCI IYEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IYEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mehdi Dominique Simon Kacem-Chaouche,
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IYEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60250 MOUYSiègeActif
538 854 530 00028 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
- 60600 CLERMONTFermé
538 854 530 00010 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI IYEC
INPIComptes annuels de SCI IYEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IYEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IYEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IYEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IYEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IYEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IYEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Kacem-Chaouche, Mehdi Dominique Simon ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Florenceau, Christopher
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-23
- création
Date d'effet : 30 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI IYEC
Quel est le numéro SIREN de SCI IYEC ?
Le numéro SIREN de SCI IYEC est 538 854 530. Le SIRET de son siège social est 538 854 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14538854530.
Qui dirige SCI IYEC ?
SCI IYEC est dirigée par CHRISTOPHER FLORENCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IYEC ?
Le siège social de SCI IYEC est situé 13 Pl du Docteur Avinin, 60250 Mouy.
SCI IYEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IYEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IYEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IYEC.
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