SCI J.A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI J.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 412 406. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK GEBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J.A
INSEE- Dénomination
- SCI J.A
- SIREN
- 411 412 406
- SIRET (siège)
- 411 412 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15411412406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 412 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1997
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 57255, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J.A
l'acquisition, la construction, la propriété, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et de tous droits immobiliers
Finances de SCI J.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J.A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI J.A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESSiègeActif
411 412 406 00018 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI J.A
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI J.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J.A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI J.A.
Ouverte le 12 mars 2013. Plan arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/02791
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de SCI J.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J.A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant : GEBUS Patrick ; Associé indéfiniment responsable : GEBUS Jonathan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-23 · Jugement modifiant le plan de redressement . Commissaire à l’exécution : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI en la personne de me salvatore Nardi - 36 rue des Jardins - 57050 LA BAN SAINT MARTIN. N° RG : 19/02791
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 19 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI J.A
Quel est le numéro SIREN de SCI J.A ?
Le numéro SIREN de SCI J.A est 411 412 406. Le SIRET de son siège social est 411 412 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411412406.
Qui dirige SCI J.A ?
SCI J.A est dirigée par PATRICK GEBUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J.A ?
Le siège social de SCI J.A est situé zone Industrielle, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes.
SCI J.A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J.A est-elle en procédure collective ?
SCI J.A a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Marie-aux-Chenes
- APOLOR57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- IRMA57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- MULLER EMMANUEL57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- REGUIEG NIEHL57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI ALMA57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI ARDI57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI BRIMAC57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI DE LA PAIX57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI DES CHENES57255 Sainte-Marie-aux-Chenes
- SCI GASPARD ET THEO57255 Sainte-Marie-aux-Chenes