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SCI J A C

Active
Siren478 132 830SCI31500 TOULOUSECréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 132 830, SCI J A C est une SCI créée le 2 août 2004. Elle est domiciliée 35 rue Paul Dupin, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIN MORILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J A C

Dénomination
SCI J A C
SIREN
478 132 830
SIRET (siège)
478 132 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41478132830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 132 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
35 RUE PAUL DUPIN, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J A C

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI J A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J A C

JM

JEAN MORILLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

AM

ANTONIN MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

COLAS MORILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

FG

FRANCOISE GAUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J A C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    478 132 830 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J A C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI J A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J A C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MORILLON Antonin nom d'usage : MORILLON devient gérant. MORILLON Colas nom d'usage : MORILLON devient gérant. MORILLON Jean nom d'usage : MORILLON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI J A C

Quel est le numéro SIREN de SCI J A C ?

Le numéro SIREN de SCI J A C est 478 132 830. Le SIRET de son siège social est 478 132 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478132830.

Qui dirige SCI J A C ?

SCI J A C est dirigée par ANTONIN MORILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J A C ?

Le siège social de SCI J A C est situé 35 rue Paul Dupin, 31500 Toulouse.

SCI J A C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J A C.

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