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SCI J.B.C.

Active
Siren501 240 428Société civile64230 LESCARCréée le 30 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI J.B.C. est une société civile immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 240 428. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Batan le Moulin du Batan, 64230 Lescar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK BUSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J.B.C.

Dénomination
SCI J.B.C.
SIREN
501 240 428
SIRET (siège)
501 240 428 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39501240428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 240 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
CHE DE BATAN LE MOULIN DU BATAN, 64230, LESCAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.B.C.

Sci de construction vente

Finances de SCI J.B.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.B.C.

MC

MARIE-FRANCOISE CASCALES

Autre

PB

PATRICK BUSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI J.B.C.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    501 240 428 00026 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4110D

  • 64110 LAROINFermé

    501 240 428 00018 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI J.B.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.B.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.B.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.B.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.B.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.B.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : BUSO Patrick Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI J.B.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.B.C. ?

Le numéro SIREN de SCI J.B.C. est 501 240 428. Le SIRET de son siège social est 501 240 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501240428.

Qui dirige SCI J.B.C. ?

SCI J.B.C. est dirigée par PATRICK BUSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.B.C. ?

Le siège social de SCI J.B.C. est situé Che de Batan le Moulin du Batan, 64230 Lescar.

SCI J.B.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.B.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.B.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.B.C..

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