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SCI J-B.J-C

Active
Siren499 803 013SCI59283 MONCHEAUXCréée le 19 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI J-B.J-C est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 803 013. Elle est domiciliée 72 rue de Lestrez, 59283 Moncheaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI J-B.J-C

Dénomination
SCI J-B.J-C
SIREN
499 803 013
SIRET (siège)
499 803 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26499803013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 803 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
72 RUE DE LESTREZ, 59283, MONCHEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI J-B.J-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J-B.J-C

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI J-B.J-C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59283 MONCHEAUXSiègeFermé

    499 803 013 00014 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J-B.J-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI J-B.J-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J-B.J-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J-B.J-C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI J-B.J-C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur judiciaire ; désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, RG : 10/04234, fixe provisoirement au 5 mai 2010 la date de cessation des paiements, fixe à quatre mois la durée de la période d'observation, désigne la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à Lille (59000) en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J-B.J-C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J-B.J-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J-B.J-C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouverte

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, RG : 10/04234, fixe provisoirement au 5 mai 2010 la date de cessation des paiements, fixe à quatre mois la durée de la période d'observation, désigne la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple Belge à Lille (59000) en qualité de mandataire judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigne Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de liquidateur judiciaire ; désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire titulaire et MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI J-B.J-C

Quel est le numéro SIREN de SCI J-B.J-C ?

Le numéro SIREN de SCI J-B.J-C est 499 803 013. Le SIRET de son siège social est 499 803 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499803013.

Où se situe le siège social de SCI J-B.J-C ?

Le siège social de SCI J-B.J-C est situé 72 rue de Lestrez, 59283 Moncheaux.

SCI J-B.J-C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J-B.J-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J-B.J-C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI J-B.J-C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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