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SCI J B S S

Active
Siren404 840 258SCI31240 SAINT-JEANCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI J B S S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 840 258. Elle est domiciliée 3 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MURCIA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI J B S S

Dénomination
SCI J B S S
SIREN
404 840 258
SIRET (siège)
404 840 258 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82404840258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 840 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
3 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J B S S

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL OUI COMMERCIAL.

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Finances de SCI J B S S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J B S S

SM

STEPHANE MURCIA

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J B S S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    404 840 258 00028 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé

    404 840 258 00010 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J B S S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI J B S S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J B S S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J B S S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J B S S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J B S S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J B S S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J B S S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FABA Alberte nom d'usage : MURCIA n'est plus gérant. MURCIA Stéphane nom d'usage : MURCIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI J B S S

Quel est le numéro SIREN de SCI J B S S ?

Le numéro SIREN de SCI J B S S est 404 840 258. Le SIRET de son siège social est 404 840 258 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404840258.

Qui dirige SCI J B S S ?

SCI J B S S est dirigée par STEPHANE MURCIA, autre.

Où se situe le siège social de SCI J B S S ?

Le siège social de SCI J B S S est situé 3 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

SCI J B S S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J B S S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J B S S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J B S S.

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