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SCI J-BPAL

Active
Siren487 964 025SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 964 025, SCI J-BPAL est une SCI créée le 13 janvier 2006. Elle est domiciliée 14 rue Etienne Martellange, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Maryline ARFEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J-BPAL

Dénomination
SCI J-BPAL
SIREN
487 964 025
SIRET (siège)
487 964 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00487964025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 964 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
14 RUE ETIENNE MARTELLANGE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J-BPAL

gestion, propriété et administration de tous immeubles par tous moyens

Finances de SCI J-BPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J-BPAL

MA

Maryline ARFEUX

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

ML

Michel LECUIT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

JL

Jean-Baptiste LECUIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

PL

Paul LECUIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

AL

Agathe LECUIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI J-BPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    487 964 025 00026 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 21500 SAINT-REMYFermé

    487 964 025 00018 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J-BPAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI J-BPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J-BPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J-BPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J-BPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J-BPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J-BPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J-BPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI J-BPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI J-BPAL ?

Le numéro SIREN de SCI J-BPAL est 487 964 025. Le SIRET de son siège social est 487 964 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487964025.

Qui dirige SCI J-BPAL ?

SCI J-BPAL est dirigée par Maryline ARFEUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J-BPAL ?

Le siège social de SCI J-BPAL est situé 14 rue Etienne Martellange, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI J-BPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J-BPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J-BPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J-BPAL.

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