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SCI J. CHARTON

Active
Siren497 786 970Société civile75003 PARISCréée le 03 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J. CHARTON est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 786 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Reaumur, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH CHARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J. CHARTON

Dénomination
SCI J. CHARTON
SIREN
497 786 970
SIRET (siège)
497 786 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41497786970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 786 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
18 RUE REAUMUR, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J. CHARTON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI J. CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J. CHARTON

JC

JOSEPH CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

PC

PATRICE CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI J. CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    497 786 970 00010 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J. CHARTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI J. CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J. CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J. CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J. CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J. CHARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J. CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J. CHARTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI J. CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI J. CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI J. CHARTON est 497 786 970. Le SIRET de son siège social est 497 786 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497786970.

Qui dirige SCI J. CHARTON ?

SCI J. CHARTON est dirigée par JOSEPH CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J. CHARTON ?

Le siège social de SCI J. CHARTON est situé 18 rue Reaumur, 75003 Paris.

SCI J. CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J. CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J. CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J. CHARTON.