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SCI J ET A

Active
Siren377 510 292SCI62400 BETHUNECréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI J ET A est une SCI immatriculée le 9 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 510 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av de la Ferme du Roy, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULES COCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI J ET A

Dénomination
SCI J ET A
SIREN
377 510 292
SIRET (siège)
377 510 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16377510292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 510 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1990
Siège social
38 AV DE LA FERME DU ROY, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J ET A

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EXISTANTS OU A CREER, PAR ACHAT OU CONSTRUCTION.

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Finances de SCI J ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J ET A

JC

JULES COCQ

Gérant

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI J ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    377 510 292 00016 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J ET A

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI J ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J ET A. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J ET A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI J ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI J ET A ?

Le numéro SIREN de SCI J ET A est 377 510 292. Le SIRET de son siège social est 377 510 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16377510292.

Qui dirige SCI J ET A ?

SCI J ET A est dirigée par JULES COCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J ET A ?

Le siège social de SCI J ET A est situé 38 av de la Ferme du Roy, 62400 Bethune.

SCI J ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J ET A.

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