SCI J ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI J ET J est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 480 827 591. Elle est domiciliée 13 rue Devred, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN SPECKAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J ET J
INSEE- Dénomination
- SCI J ET J
- SIREN
- 480 827 591
- SIRET (siège)
- 480 827 591 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480827591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 827 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 13 RUE DEVRED, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI J ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J ET J
INSEEÉtablissements de SCI J ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
480 827 591 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI J ET J
INPIComptes annuels de SCI J ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J ET J. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/19337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/07682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J ET J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI J ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI J ET J ?
Le numéro SIREN de SCI J ET J est 480 827 591. Le SIRET de son siège social est 480 827 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480827591.
Qui dirige SCI J ET J ?
SCI J ET J est dirigée par JEAN SPECKAERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI J ET J ?
Le siège social de SCI J ET J est situé 13 rue Devred, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI J ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J ET J.
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