SCI J ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI J ET J est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 640 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 Rte de Realpanier, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAMAL TIBOUDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J ET J
INSEE- Dénomination
- SCI J ET J
- SIREN
- 501 640 478
- SIRET (siège)
- 501 640 478 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501640478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 640 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 1250 RTE DE REALPANIER, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI J ET J
Acquisition de parcelles de terrain à bâtir sis à Carpentras 84200, 181 impasse Largaud, figurant au cadastre section CD, sous les numéro 659 et 660. Aménagement et construction sur ces terrains de 2 immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel. Vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI J ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J ET J
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
DJEMES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
TIBOUDA
gérant · de décembre 2007 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI J ET J
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
501 640 478 00027 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
501 640 478 00019 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J ET J
INPIComptes annuels de SCI J ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J ET J. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/19337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 septembre 2016 · N° 14/07682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J ET J
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIBOUDA Jamal ; Associé indéfiniment responsable : DJEMES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-20
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI J ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI J ET J ?
Le numéro SIREN de SCI J ET J est 501 640 478. Le SIRET de son siège social est 501 640 478 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501640478.
Qui dirige SCI J ET J ?
SCI J ET J est dirigée par JAMAL TIBOUDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J ET J ?
Le siège social de SCI J ET J est situé 1250 Rte de Realpanier, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI J ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J ET J.
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