SCI J ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 945 071, SCI J ET L est une SCI créée le 2 janvier 2019. Elle est domiciliée 133 Rte de Boussois, 59600 Assevent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LEILA Cuisset, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI J ET L
INSEE- Dénomination
- SCI J ET L
- SIREN
- 844 945 071
- SIRET (siège)
- 844 945 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844945071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 945 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2019
- Siège social
- 133 RTE DE BOUSSOIS, 59600, ASSEVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J ET L
Acquisition, gestion, vente et exploitation par bail, location, de tous biens ou droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI J ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J ET L
INSEEÉtablissements de SCI J ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 ASSEVENTSiègeActif
844 945 071 00018 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J ET L
INPIComptes annuels de SCI J ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI J ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J ET L. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/12033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 février 2026 · N° 24/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 17/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI J ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-02 · Début d'activité : 2018-11-29
- création
Date d'effet : 02 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI J ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI J ET L ?
Le numéro SIREN de SCI J ET L est 844 945 071. Le SIRET de son siège social est 844 945 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844945071.
Qui dirige SCI J ET L ?
SCI J ET L est dirigée par LEILA Cuisset, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J ET L ?
Le siège social de SCI J ET L est situé 133 Rte de Boussois, 59600 Assevent.
SCI J ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J ET L.
Entreprises similaires
Même activité à Assevent
