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SCI J. FRANS

Active
Siren405 037 433SCI13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI J. FRANS est une SCI immatriculée le 24 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 037 433. Le siège social de l'entreprise se trouve La Samatane Domaine de la Carougnade, 13310 Saint Martin de Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RACHEL PELISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J. FRANS

Dénomination
SCI J. FRANS
SIREN
405 037 433
SIRET (siège)
405 037 433 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04405037433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 037 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 1996
Siège social
LA SAMATANE DOMAINE DE LA CAROUGNADE, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI J. FRANS

Achat acquisition construction aménagement de tous biens immobilier dans un but de location & éventuellement & exceptionnellement de vente

Finances de SCI J. FRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J. FRANS

RP

RACHEL PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

AS

ANIBAL SOARES

Autre

Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI J. FRANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    405 037 433 00035 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820A

  • 13930 AUREILLEFermé

    405 037 433 00019 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 702A

  • 13930 AUREILLEFermé

    405 037 433 00027 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI J. FRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI J. FRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J. FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J. FRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J. FRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J. FRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J. FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J. FRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI J. FRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI J. FRANS ?

Le numéro SIREN de SCI J. FRANS est 405 037 433. Le SIRET de son siège social est 405 037 433 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04405037433.

Qui dirige SCI J. FRANS ?

SCI J. FRANS est dirigée par RACHEL PELISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J. FRANS ?

Le siège social de SCI J. FRANS est situé La Samatane Domaine de la Carougnade, 13310 Saint Martin de Crau.

SCI J. FRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J. FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J. FRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J. FRANS.

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