SCI J L C M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 261 219, SCI J L C M est une SCI créée le 12 juillet 1989. Son siège social est situé Che de l Amans, 66430 Bompas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE FERRER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J L C M
INSEE- Dénomination
- SCI J L C M
- SIREN
- 351 261 219
- SIRET (siège)
- 351 261 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351261219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 261 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1989
- Siège social
- CHE DE L AMANS, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J L C M
ACHATS DE TERRAINS L'EDIFICATION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEURS LOCATIONS NUES
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Finances de SCI J L C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J L C M
INSEEÉtablissements de SCI J L C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeActif
351 261 219 00015 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI J L C M
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI J L C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J L C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J L C M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J L C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI J L C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI J L C M
Quel est le numéro SIREN de SCI J L C M ?
Le numéro SIREN de SCI J L C M est 351 261 219. Le SIRET de son siège social est 351 261 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351261219.
Qui dirige SCI J L C M ?
SCI J L C M est dirigée par ANDRE FERRER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI J L C M ?
Le siège social de SCI J L C M est situé Che de l Amans, 66430 Bompas.
SCI J L C M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J L C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J L C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J L C M.
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