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SCI J LABESSANT

Active
Siren308 496 348SCI81200 MAZAMETCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 496 348, SCI J LABESSANT est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée av du Marechal Juin, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANC LABESSANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI J LABESSANT

Dénomination
SCI J LABESSANT
SIREN
308 496 348
SIRET (siège)
308 496 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28308496348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 496 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 384,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
AV DU MARECHAL JUIN, 81200, MAZAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J LABESSANT

Propriété, par achat, apport ou toute autre forme de tous immeubles, leur gestion et leur administration et toutes opérations s'y rattachant ; Décret N° 87-970 du 03/12/87 art.15 Al.

Finances de SCI J LABESSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J LABESSANT

FL

FRANC LABESSANT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI J LABESSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81200 MAZAMETSiègeActif

    308 496 348 00019 · ouvert le 21 janvier 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J LABESSANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI J LABESSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J LABESSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J LABESSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J LABESSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI J LABESSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J LABESSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J LABESSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI J LABESSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI J LABESSANT ?

Le numéro SIREN de SCI J LABESSANT est 308 496 348. Le SIRET de son siège social est 308 496 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28308496348.

Qui dirige SCI J LABESSANT ?

SCI J LABESSANT est dirigée par FRANC LABESSANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J LABESSANT ?

Le siège social de SCI J LABESSANT est situé av du Marechal Juin, 81200 Mazamet.

SCI J LABESSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J LABESSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J LABESSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J LABESSANT.

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