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SCI J.M. BESSAC

Fermée
Siren378 095 632SCI79800 PamprouxRadiée le 09 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
533,57 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 095 632, SCI J.M. BESSAC est une SCI créée le 17 mai 1990. Son siège social est situé 40 CHE 40 Chemin du Puits Roy, 79800 Pamproux. SCI J.M. BESSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BESSAC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI J.M. BESSAC a été radiée le 9 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI J.M. BESSAC

Dénomination
SCI J.M. BESSAC
SIREN
378 095 632
SIRET (siège)
378 095 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45378095632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 095 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1990
Date de radiation
09 décembre 2022
Siège social
40 CHE 40 Chemin du Puits Roy, 79800, Pamproux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI J.M. BESSAC

ADMINISTRATION D IMMEUBLES

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Finances de SCI J.M. BESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI J.M. BESSAC

DB

DAMIEN BESSAC

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNICK BESSAC

Associé indéfiniment responsable

BG

BESSAC GAUVIN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BESSAC

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.M. BESSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79800 PamprouxSiègeFermé

    378 095 632 00014 · ouvert le 28 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.M. BESSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI J.M. BESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M. BESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.M. BESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J.M. BESSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BESSAC Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI J.M. BESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M. BESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI J.M. BESSAC est 378 095 632. Le SIRET de son siège social est 378 095 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378095632.

Qui dirige SCI J.M. BESSAC ?

SCI J.M. BESSAC est dirigée par JEAN BESSAC, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.M. BESSAC ?

Le siège social de SCI J.M. BESSAC est situé 40 CHE 40 Chemin du Puits Roy, 79800 Pamproux.

SCI J.M. BESSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.M. BESSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2022.

SCI J.M. BESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M. BESSAC.

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