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SCI J.M.C.C.

Active
Siren413 654 567SCI66000 PERPIGNANCréée le 12 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI J.M.C.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 654 567. Son siège social est situé 45 rue Claude Bernard, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN GARSAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI J.M.C.C.

Dénomination
SCI J.M.C.C.
SIREN
413 654 567
SIRET (siège)
413 654 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33413654567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 654 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
45 RUE CLAUDE BERNARD, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.M.C.C.

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquerir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI J.M.C.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.M.C.C.

JG

JEAN GARSAU

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI J.M.C.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    413 654 567 00010 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.M.C.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.M.C.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M.C.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.M.C.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI J.M.C.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2018. Clôturée le 11 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00840

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00840

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/840

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

par jugement, le tribunal de grande instance de Perpignan a prononcé d’office la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire demeurant : 26, rue Mailly 66000 Perpignan. N° RG : 17/00840

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître SAMSON (Eric), Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, Avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00840

Aucune mention de SCI J.M.C.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.M.C.C.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 17/00840

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-24 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00840

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-11 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/840

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-03 · par jugement, le tribunal de grande instance de Perpignan a prononcé d’office la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire demeurant : 26, rue Mailly 66000 Perpignan. N° RG : 17/00840

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 mars 2017 ; administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître SAMSON (Eric), Centre Plus, 9, rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, Avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00840

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI J.M.C.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M.C.C. ?

Le numéro SIREN de SCI J.M.C.C. est 413 654 567. Le SIRET de son siège social est 413 654 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413654567.

Qui dirige SCI J.M.C.C. ?

SCI J.M.C.C. est dirigée par JEAN GARSAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J.M.C.C. ?

Le siège social de SCI J.M.C.C. est situé 45 rue Claude Bernard, 66000 Perpignan.

SCI J.M.C.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.M.C.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.M.C.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI J.M.C.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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