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SCI J.M.S

Active
Siren439 018 078SCI67520 KirchheimCréée le 04 septembre 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J.M.S est une SCI immatriculée le 4 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 018 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Prés Verts, 67520 Kirchheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DUBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI J.M.S

Dénomination
SCI J.M.S
SIREN
439 018 078
SIRET (siège)
439 018 078 00030
N° TVA intracommunautaire
FR80439018078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 018 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
4 RUE des Prés Verts, 67520, Kirchheim
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI J.M.S

ACQUISITION, GESTION, PRISE EN CREDIT-BAIL ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI J.M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.M.S

PD

PASCAL DUBA

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2025

SS

Sabine SCHOETTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DUBA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.M.S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67520 KirchheimSiègeActif

    439 018 078 00030 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 67520 MARLENHEIMFermé

    439 018 078 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

  • 67520 MarlenheimFermé

    439 018 078 00022 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.M.S

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.M.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.M.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBA Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBA Sabine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI J.M.S

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M.S ?

Le numéro SIREN de SCI J.M.S est 439 018 078. Le SIRET de son siège social est 439 018 078 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439018078.

Qui dirige SCI J.M.S ?

SCI J.M.S est dirigée par PASCAL DUBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.M.S ?

Le siège social de SCI J.M.S est situé 4 RUE des Prés Verts, 67520 Kirchheim.

SCI J.M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.M.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M.S.