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SCI J.M.S.

Fermée
Siren449 125 020SCI25310 VILLARS LES BLAMONTRadiée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI J.M.S. est une SCI immatriculée le 7 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 125 020. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue des Pommiers M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310 Villars les Blamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERSIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI J.M.S. date du 7 novembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI J.M.S.

Dénomination
SCI J.M.S.
SIREN
449 125 020
SIRET (siège)
449 125 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64449125020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 125 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2003
Date de radiation
07 novembre 2023
Siège social
2 RUE 2 Rue des Pommiers M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310, VILLARS LES BLAMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI J.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.M.S.

JB

JEAN BERSIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25310 VILLARS LES BLAMONTSiègeFermé

    449 125 020 00015 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.M.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : BERSIER Jean Marc

  1. radiation

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI J.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI J.M.S. est 449 125 020. Le SIRET de son siège social est 449 125 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449125020.

Qui dirige SCI J.M.S. ?

SCI J.M.S. est dirigée par JEAN BERSIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI J.M.S. ?

Le siège social de SCI J.M.S. est situé 2 RUE 2 Rue des Pommiers M. MME BERSIER JEAN-MARC, 25310 Villars les Blamont.

SCI J.M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J.M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2023.

SCI J.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M.S..

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