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SCI J.M.S.

Active
Siren503 665 598Société civile27800 BRIONNECréée le 16 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
441 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 665 598, SCI J.M.S. est une société civile créée le 16 novembre 2023. Son siège social est situé 2 Ptr Volais, 27800 Brionne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JACQUES DELAHAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI J.M.S.

Dénomination
SCI J.M.S.
SIREN
503 665 598
SIRET (siège)
503 665 598 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64503665598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 665 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
441 201 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
2 PTR VOLAIS, 27800, BRIONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.M.S.

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI J.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.M.S.

JD

JACQUES DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

SD

SOPHIA DELAHAYE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

MZ

MIREILLE ZUIDA

Autre

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI J.M.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    503 665 598 00028 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6832A

  • 76000 ROUENFermé

    503 665 598 00010 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI J.M.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI J.M.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.M.S. ?

Le numéro SIREN de SCI J.M.S. est 503 665 598. Le SIRET de son siège social est 503 665 598 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503665598.

Qui dirige SCI J.M.S. ?

SCI J.M.S. est dirigée par JACQUES DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.M.S. ?

Le siège social de SCI J.M.S. est situé 2 Ptr Volais, 27800 Brionne.

SCI J.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.M.S..

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