SCI J M T J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI J M T J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 513 040. Son siège social est situé Les Jarries, 44310 La Limouziniere. SCI J M T J relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JESSIE GUILBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI J M T J
INSEE- Dénomination
- SCI J M T J
- SIREN
- 483 513 040
- SIRET (siège)
- 483 513 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483513040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 513 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- LES JARRIES, 44310, LA LIMOUZINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J M T J
propriété d'immeubles bâtis ou non bâtis, adminis- tration et gestion desdits immeubles
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Finances de SCI J M T J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J M T J
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI J M T J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 LA LIMOUZINIERESiègeActif
483 513 040 00012 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J M T J
INPIConformité de SCI J M T J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J M T J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J M T J. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05568
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/14917
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04120
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/08132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J M T J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI J M T J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leproux, Marie-Line Agnès Dit Maryline, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guilbaud, Joël Louis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guilbaud, Jessie Marie-Line Joël
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI J M T J
Quel est le numéro SIREN de SCI J M T J ?
Le numéro SIREN de SCI J M T J est 483 513 040. Le SIRET de son siège social est 483 513 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483513040.
Qui dirige SCI J M T J ?
SCI J M T J est dirigée par JESSIE GUILBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J M T J ?
Le siège social de SCI J M T J est situé Les Jarries, 44310 La Limouziniere.
SCI J M T J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J M T J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J M T J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J M T J.
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