SCI J M T M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI J M T M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 451 106. Son siège social est situé 362 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-NOELLE NOBLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI J M T M
INSEE- Dénomination
- SCI J M T M
- SIREN
- 487 451 106
- SIRET (siège)
- 487 451 106 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487451106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 451 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2005
- Siège social
- 362 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI J M T M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI J M T M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J M T M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI J M T M
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
487 451 106 00032 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
487 451 106 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
487 451 106 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J M T M
INPIConformité de SCI J M T M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J M T M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI J M T M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J M T M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI J M T M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI J M T M
Quel est le numéro SIREN de SCI J M T M ?
Le numéro SIREN de SCI J M T M est 487 451 106. Le SIRET de son siège social est 487 451 106 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487451106.
Qui dirige SCI J M T M ?
SCI J M T M est dirigée par MARIE-NOELLE NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J M T M ?
Le siège social de SCI J M T M est situé 362 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.
SCI J M T M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J M T M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J M T M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J M T M.
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