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SCI J MOULIN

Active
Siren377 696 950Société civile10260 VIREY-SOUS-BARCréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 696 950, SCI J MOULIN est une société civile créée le 9 avril 1990. Elle est domiciliée rue Jean Moulin Virey sous Bar, 10260 Virey-sous-Bar. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MAURICE CHEVRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI J MOULIN

Dénomination
SCI J MOULIN
SIREN
377 696 950
SIRET (siège)
377 696 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09377696950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 696 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 avril 1990
Siège social
RUE JEAN MOULIN VIREY SOUS BAR, 10260, VIREY-SOUS-BAR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI J MOULIN

jmoulin.fr07 65 55 67 50

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de SCI J MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J MOULIN

MC

MAURICE CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (09 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI J MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10260 VIREY-SOUS-BARSiègeFermé

    377 696 950 00015 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI J MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI J MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI J MOULIN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI J MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI J MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI J MOULIN est 377 696 950. Le SIRET de son siège social est 377 696 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377696950.

Qui dirige SCI J MOULIN ?

SCI J MOULIN est dirigée par MAURICE CHEVRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J MOULIN ?

Le siège social de SCI J MOULIN est situé rue Jean Moulin Virey sous Bar, 10260 Virey-sous-Bar.

SCI J MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J MOULIN.

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