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SCI J.P.A.

Active
Siren515 347 243SCI01120 MONTLUELCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

SCI J.P.A. est une SCI immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 515 347 243. Elle est domiciliée 300 quai des Remparts, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANICK AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J.P.A.

Dénomination
SCI J.P.A.
SIREN
515 347 243
SIRET (siège)
515 347 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63515347243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 347 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
300 QUAI DES REMPARTS, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.P.A.

Acquisition mise en valeur administration d' immeubles et droits et biens immobiliers

Finances de SCI J.P.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.P.A.

AA

ANICK AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean Pierre Gérant associé : COMBARO Anick né AUBERT COMBARO

Gérant associé · de novembre 2009 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI J.P.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    515 347 243 00013 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.P.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.P.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.P.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.P.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.P.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.P.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.P.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : AUBERT Anick Jacqueline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI J.P.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.P.A. ?

Le numéro SIREN de SCI J.P.A. est 515 347 243. Le SIRET de son siège social est 515 347 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63515347243.

Qui dirige SCI J.P.A. ?

SCI J.P.A. est dirigée par ANICK AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI J.P.A. ?

Le siège social de SCI J.P.A. est situé 300 quai des Remparts, 01120 Montluel.

SCI J.P.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.P.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.P.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.P.A..

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