SCI J P A C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI J P A C est une SCI immatriculée le 20 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 662 391. Elle est domiciliée Pl de la Halle, 19500 Meyssac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE GUILLAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI J P A C
INSEE- Dénomination
- SCI J P A C
- SIREN
- 392 662 391
- SIRET (siège)
- 392 662 391 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76392662391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 662 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- PL DE LA HALLE, 19500, MEYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J P A C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI J P A C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J P A C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI J P A C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 MEYSSACSiègeActif
392 662 391 00029 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI J P A C
INPIConformité de SCI J P A C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J P A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI J P A C. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J P A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI J P A C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant Associé : GUILLAUME Jean-Pierre modification le 21 Février 2019 ; Associé : FOUILLADE Arlette Marie Mauricette en fonction le 21 Février 2019 ; Associé : GUILLAUME Cécile en fonction le 21 Février 2019
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI J P A C
Quel est le numéro SIREN de SCI J P A C ?
Le numéro SIREN de SCI J P A C est 392 662 391. Le SIRET de son siège social est 392 662 391 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392662391.
Qui dirige SCI J P A C ?
SCI J P A C est dirigée par JEAN-PIERRE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI J P A C ?
Le siège social de SCI J P A C est situé Pl de la Halle, 19500 Meyssac.
SCI J P A C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J P A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J P A C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J P A C.
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