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SCI J.P.B.

Active
Siren495 201 121Société civile69380 LOZANNECréée le 28 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI J.P.B. est une société civile immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 495 201 121. Son siège social est situé 1361 Rte de Saint Jean, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI J.P.B.

Dénomination
SCI J.P.B.
SIREN
495 201 121
SIRET (siège)
495 201 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69495201121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 201 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2007
Siège social
1361 RTE DE SAINT JEAN, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.P.B.

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI J.P.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.P.B.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI J.P.B.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    495 201 121 00011 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI J.P.B.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.P.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.P.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.P.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI J.P.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00103

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, désigné pour faire inventaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

Aucune mention de SCI J.P.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.P.B.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00103

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, désigné pour faire inventaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI J.P.B.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.P.B. ?

Le numéro SIREN de SCI J.P.B. est 495 201 121. Le SIRET de son siège social est 495 201 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69495201121.

Où se situe le siège social de SCI J.P.B. ?

Le siège social de SCI J.P.B. est situé 1361 Rte de Saint Jean, 69380 Lozanne.

SCI J.P.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.P.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.P.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI J.P.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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