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SCI J.P. DAVID

Active
Siren447 580 937SCI85250 SAINT-FULGENTCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 580 937, SCI J.P. DAVID est une SCI créée le 13 mars 2003. Son siège social est situé 2 rue du Grand Moulin za du Grand Moulin, 85250 Saint-Fulgent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI J.P. DAVID

Dénomination
SCI J.P. DAVID
SIREN
447 580 937
SIRET (siège)
447 580 937 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50447580937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 580 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
2 RUE DU GRAND MOULIN ZA DU GRAND MOULIN, 85250, SAINT-FULGENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI J.P. DAVID

acquisition, propriété, administritation, exploi- tation par bail d'immeubles batis ou non batis

Finances de SCI J.P. DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.P. DAVID

JD

JEAN-PAUL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

FD

FREDERIC DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

OD

OLIVIER DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI J.P. DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85250 SAINT-FULGENTSiègeActif

    447 580 937 00020 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B

  • 85250 SAINT-FULGENTFermé

    447 580 937 00012 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.P. DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.P. DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.P. DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.P. DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.P. DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.P. DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.P. DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable David, Jean-Paul Marie Joseph Jacques

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI J.P. DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI J.P. DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI J.P. DAVID est 447 580 937. Le SIRET de son siège social est 447 580 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447580937.

Qui dirige SCI J.P. DAVID ?

SCI J.P. DAVID est dirigée par JEAN-PAUL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.P. DAVID ?

Le siège social de SCI J.P. DAVID est situé 2 rue du Grand Moulin za du Grand Moulin, 85250 Saint-Fulgent.

SCI J.P. DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.P. DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.P. DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.P. DAVID.

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