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SCI J P E A

Fermée
Siren444 593 792SCI07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUXRadiée le 08 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
33,0 k€

SCI J P E A est une SCI immatriculée le 18 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 593 792. Elle est domiciliée Le Coulet, 07240 Chateauneuf-de-Vernoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN ALIBERT, gérant. SCI J P E A a été radiée le 8 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI J P E A

Dénomination
SCI J P E A
SIREN
444 593 792
SIRET (siège)
444 593 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57444593792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 593 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2002
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LE COULET, 07240, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI J P E A

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

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Finances de SCI J P E A

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Dirigeants et représentants de SCI J P E A

CA

CHRISTIAN ALIBERT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI J P E A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07240 CHATEAUNEUF-DE-VERNOUXSiègeFermé

    444 593 792 00013 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J P E A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI J P E A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J P E A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI J P E A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI J P E A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI J P E A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI J P E A

Quel est le numéro SIREN de SCI J P E A ?

Le numéro SIREN de SCI J P E A est 444 593 792. Le SIRET de son siège social est 444 593 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444593792.

Qui dirige SCI J P E A ?

SCI J P E A est dirigée par CHRISTIAN ALIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI J P E A ?

Le siège social de SCI J P E A est situé Le Coulet, 07240 Chateauneuf-de-Vernoux.

SCI J P E A est-elle toujours en activité ?

Non, SCI J P E A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI J P E A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J P E A.

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