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SCI J P M

Active
Siren351 603 907SCI18200 ORVALCréée le 07 août 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI J P M est une SCI immatriculée le 7 août 1989 sous le numéro SIREN 351 603 907. Son siège social est situé 4 RTE DE CULAN Orval, 18200 Orval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hervé MUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J P M

Dénomination
SCI J P M
SIREN
351 603 907
SIRET (siège)
351 603 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74351603907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 603 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1989
Siège social
4 RTE DE CULAN Orval, 18200, ORVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J P M

En France, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation soit directement soit indirectement, par bail, location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI J P M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J P M

HM

Hervé MUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI J P M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 ORVALSiègeActif

    351 603 907 00012 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J P M

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI J P M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J P M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J P M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J P M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J P M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J P M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : MUSSEAU Christelle né(e) GILBERT

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur SCI J P M

Quel est le numéro SIREN de SCI J P M ?

Le numéro SIREN de SCI J P M est 351 603 907. Le SIRET de son siège social est 351 603 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351603907.

Qui dirige SCI J P M ?

SCI J P M est dirigée par Hervé MUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J P M ?

Le siège social de SCI J P M est situé 4 RTE DE CULAN Orval, 18200 Orval.

SCI J P M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J P M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J P M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J P M.