SCI J P M S
Active- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 324 500, SCI J P M S est une SCI créée le 24 mai 1996. Son siège social est situé 42 Che de Rousson Mazac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MICHEL ISSARTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI J P M S
INSEE- Dénomination
- SCI J P M S
- SIREN
- 405 324 500
- SIRET (siège)
- 405 324 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405324500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 324 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 42 CHE DE ROUSSON MAZAC, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI J P M S
ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI J P M S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI J P M S
INSEEÉtablissements de SCI J P M S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
405 324 500 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI J P M S
INPIConformité de SCI J P M S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J P M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI J P M S. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI J P M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI J P M S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI J P M S
Quel est le numéro SIREN de SCI J P M S ?
Le numéro SIREN de SCI J P M S est 405 324 500. Le SIRET de son siège social est 405 324 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405324500.
Qui dirige SCI J P M S ?
SCI J P M S est dirigée par MICHEL ISSARTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI J P M S ?
Le siège social de SCI J P M S est situé 42 Che de Rousson Mazac, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SCI J P M S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI J P M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI J P M S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J P M S.
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