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SCI J.S.

Active
Siren403 602 097SCI46120 LACAPELLE-MARIVALCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 602 097, SCI J.S. est une SCI créée le 2 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue la Ville, 46120 Lacapelle-Marival. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE DE LA OSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI J.S.

Dénomination
SCI J.S.
SIREN
403 602 097
SIRET (siège)
403 602 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20403602097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 602 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1996
Siège social
GRAND RUE LA VILLE, 46120, LACAPELLE-MARIVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.S.

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERAIENT ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES.

Finances de SCI J.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.S.

JD

JOSE DE LA OSA

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

SG

SYLVIE GILLES

Gérant

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI J.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LACAPELLE-MARIVALSiègeActif

    403 602 097 00012 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI J.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI J.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.S. ?

Le numéro SIREN de SCI J.S. est 403 602 097. Le SIRET de son siège social est 403 602 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403602097.

Qui dirige SCI J.S. ?

SCI J.S. est dirigée par JOSE DE LA OSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.S. ?

Le siège social de SCI J.S. est situé Grand rue la Ville, 46120 Lacapelle-Marival.

SCI J.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.S..

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