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SCI J.S.C.

Active
Siren440 072 940SCI25300 PONTARLIERCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI J.S.C. est une SCI immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 072 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Francois Villon, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIANE TROUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI J.S.C.

Dénomination
SCI J.S.C.
SIREN
440 072 940
SIRET (siège)
440 072 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41440072940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 072 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
7 RUE FRANCOIS VILLON, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI J.S.C.

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI J.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI J.S.C.

GB

GUILLAUME BERNADE

Autre

CB

CYRIL BERNADE

Autre

ST

SYLVIANE TROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI J.S.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    440 072 940 00016 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI J.S.C.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI J.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI J.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI J.S.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI J.S.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI J.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI J.S.C.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BERNADE Sylviane né(e) TROUSSARD

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI J.S.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI J.S.C. ?

Le numéro SIREN de SCI J.S.C. est 440 072 940. Le SIRET de son siège social est 440 072 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440072940.

Qui dirige SCI J.S.C. ?

SCI J.S.C. est dirigée par SYLVIANE TROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI J.S.C. ?

Le siège social de SCI J.S.C. est situé 7 rue Francois Villon, 25300 Pontarlier.

SCI J.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI J.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI J.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI J.S.C..

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