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SCI JA-DE

Active
Siren794 208 892SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JA-DE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 208 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME FERRIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JA-DE

Dénomination
SCI JA-DE
SIREN
794 208 892
SIRET (siège)
794 208 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71794208892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 208 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
CRAMAYEL, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA-DE

Acquisition, location d'immeubles.

Finances de SCI JA-DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA-DE

JF

JEROME FERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

VF

VALENTINE FERRIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JA-DE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    794 208 892 00016 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA-DE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA-DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA-DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA-DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA-DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JA-DE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA-DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA-DE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JA-DE

Quel est le numéro SIREN de SCI JA-DE ?

Le numéro SIREN de SCI JA-DE est 794 208 892. Le SIRET de son siège social est 794 208 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71794208892.

Qui dirige SCI JA-DE ?

SCI JA-DE est dirigée par JEROME FERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA-DE ?

Le siège social de SCI JA-DE est situé Cramayel, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI JA-DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA-DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA-DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA-DE.

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