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SCI JA.HL

Active
Siren422 648 691SCI13012 MARSEILLECréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JA.HL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 648 691. Son siège social est situé 178 Che de l'Oule, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-NOEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JA.HL

Dénomination
SCI JA.HL
SIREN
422 648 691
SIRET (siège)
422 648 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12422648691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 648 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1999
Siège social
178 CHE DE L'OULE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA.HL

Acquisition gestion location de tous biens immobiliers et locaux

Finances de SCI JA.HL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA.HL

JA

JEAN-NOEL AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2009

MM

MARIE-HELENE MARTINEZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JA.HL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    422 648 691 00018 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JA.HL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA.HL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA.HL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA.HL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA.HL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JA.HL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA.HL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA.HL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : AUBERT Jean-Noël en fonction le 12 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI JA.HL

Quel est le numéro SIREN de SCI JA.HL ?

Le numéro SIREN de SCI JA.HL est 422 648 691. Le SIRET de son siège social est 422 648 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422648691.

Qui dirige SCI JA.HL ?

SCI JA.HL est dirigée par JEAN-NOEL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA.HL ?

Le siège social de SCI JA.HL est situé 178 Che de l'Oule, 13012 Marseille.

SCI JA.HL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA.HL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA.HL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA.HL.

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