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SCI JA2C

Active
Siren794 517 938SCI11000 CARCASSONNECréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JA2C est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 517 938. Elle est domiciliée 8 Che de la Fumade, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JA2C

Dénomination
SCI JA2C
SIREN
794 517 938
SIRET (siège)
794 517 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83794517938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 517 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
8 CHE DE LA FUMADE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA2C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JA2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA2C

JB

JACQUES BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

CR

CHRISTINE ROSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JA2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    794 517 938 00013 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JA2C. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JA2C

Quel est le numéro SIREN de SCI JA2C ?

Le numéro SIREN de SCI JA2C est 794 517 938. Le SIRET de son siège social est 794 517 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794517938.

Qui dirige SCI JA2C ?

SCI JA2C est dirigée par JACQUES BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA2C ?

Le siège social de SCI JA2C est situé 8 Che de la Fumade, 11000 Carcassonne.

SCI JA2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA2C.

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