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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JA2D est une SCI immatriculée le 19 août 2026 sous le numéro SIREN 108 902 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 518 RUE du Docteur Bagard, 88140 Contrexéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Joséphine Develotte exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JA2D

Dénomination
SCI JA2D
SIREN
108 902 271
SIRET (siège)
108 902 271 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58108902271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 902 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2026
Siège social
518 RUE du Docteur Bagard, 88140, Contrexéville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA2D

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, Industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - la vente de tous biens et droits immobiliers compris dans la société. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et cc, par voie d'hypothèque pour autrui, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de SCI JA2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JA2D

JD

Joséphine Develotte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2026) · moins d'un an

AM

Alexandre Mouthon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI JA2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 ContrexévilleSiègeActif

    108 902 271 00015 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA2D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JA2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JA2D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA2D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-19 · Début d'activité : 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2026

Questions fréquentes sur SCI JA2D

Quel est le numéro SIREN de SCI JA2D ?

Le numéro SIREN de SCI JA2D est 108 902 271. Le SIRET de son siège social est 108 902 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58108902271.

Qui dirige SCI JA2D ?

SCI JA2D est dirigée par Joséphine Develotte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA2D ?

Le siège social de SCI JA2D est situé 518 RUE du Docteur Bagard, 88140 Contrexéville.

SCI JA2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA2D.