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SCI JA2M

Active
Siren499 109 908SCI13013 MARSEILLECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JA2M est une SCI immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 109 908. Son siège social est situé 28 Tra Collet Redon, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MENSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JA2M

Dénomination
SCI JA2M
SIREN
499 109 908
SIRET (siège)
499 109 908 00024
N° TVA intracommunautaire
FR03499109908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 109 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
28 TRA COLLET REDON, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JA2M

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JA2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JA2M

JM

JACQUES MENSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

MM

MARTINE MENSE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

AM

AMANDINE MENSE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

MM

MAXIME MENSE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JA2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    499 109 908 00024 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JA2M

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JA2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JA2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JA2M. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JA2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI JA2M

Quel est le numéro SIREN de SCI JA2M ?

Le numéro SIREN de SCI JA2M est 499 109 908. Le SIRET de son siège social est 499 109 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499109908.

Qui dirige SCI JA2M ?

SCI JA2M est dirigée par JACQUES MENSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JA2M ?

Le siège social de SCI JA2M est situé 28 Tra Collet Redon, 13013 Marseille.

SCI JA2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JA2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA2M.

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