SCI JA3Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 561 864, SCI JA3Y est une SCI créée le 3 juin 2026. Elle est domiciliée 81 RUE Pablo Picasso Bâtiment A Appartement 16, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yacine BRAHIMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JA3Y
INSEE- Dénomination
- SCI JA3Y
- SIREN
- 105 561 864
- SIRET (siège)
- 105 561 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04105561864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 561 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2026
- Siège social
- 81 RUE Pablo Picasso Bâtiment A Appartement 16, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JA3Y
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou déjà achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés et, le cas échéant, des membres de leur famille, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JA3Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JA3Y
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JA3Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
105 561 864 00015 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JA3Y
INPIComptes annuels de SCI JA3Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JA3Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JA3Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JA3Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JA3Y. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JA3Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JA3Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-05-11
- création
Date d'effet : 03 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI JA3Y
Quel est le numéro SIREN de SCI JA3Y ?
Le numéro SIREN de SCI JA3Y est 105 561 864. Le SIRET de son siège social est 105 561 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04105561864.
Qui dirige SCI JA3Y ?
SCI JA3Y est dirigée par Yacine BRAHIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JA3Y ?
Le siège social de SCI JA3Y est situé 81 RUE Pablo Picasso Bâtiment A Appartement 16, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI JA3Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JA3Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JA3Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JA3Y.
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