SCI JAAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAAB est une SCI immatriculée le 6 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 886 743. Son siège social est situé 3 rue Jacques Cartier Cholet, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BUTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAAB
INSEE- Dénomination
- SCI JAAB
- SIREN
- 327 886 743
- SIRET (siège)
- 327 886 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22327886743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 886 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1983
- Siège social
- 3 RUE JACQUES CARTIER CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAB
Achat de tous immeubles bâtis ou non, la construction, l'entretien, l' amélioration de tous immeubles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet
Finances de SCI JAAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1983) · 43 ans
Établissements de SCI JAAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
327 886 743 00019 · ouvert le 06 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAB
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JAAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAB. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI JAAB
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAB ?
Le numéro SIREN de SCI JAAB est 327 886 743. Le SIRET de son siège social est 327 886 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327886743.
Qui dirige SCI JAAB ?
SCI JAAB est dirigée par JACQUELINE BUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JAAB ?
Le siège social de SCI JAAB est situé 3 rue Jacques Cartier Cholet, 49300 Cholet.
SCI JAAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAB.
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