SCI JAAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 101 218. Elle est domiciliée Ker Eugene, 35350 La Gouesniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES STINDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAAD
INSEE- Dénomination
- SCI JAAD
- SIREN
- 350 101 218
- SIRET (siège)
- 350 101 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350101218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 101 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1989
- Siège social
- KER EUGENE, 35350, LA GOUESNIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAD
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JAAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAD
INSEEÉtablissements de SCI JAAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 LA GOUESNIERESiègeActif
350 101 218 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JAAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI JAAD
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAD ?
Le numéro SIREN de SCI JAAD est 350 101 218. Le SIRET de son siège social est 350 101 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350101218.
Qui dirige SCI JAAD ?
SCI JAAD est dirigée par JACQUES STINDEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAAD ?
Le siège social de SCI JAAD est situé Ker Eugene, 35350 La Gouesniere.
SCI JAAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAD.
Entreprises similaires
Même activité à La Gouesniere