SCI JAAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 526 878, SCI JAAG est une SCI créée le 10 novembre 2000. Son siège social est situé 14 Grand rue, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS NAVAILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAAG
INSEE- Dénomination
- SCI JAAG
- SIREN
- 433 526 878
- SIRET (siège)
- 433 526 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433526878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 526 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 14 GRAND RUE, 79500, MELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAG
L ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JAAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAG
INSEEÉtablissements de SCI JAAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79500 MELLESiègeActif
433 526 878 00015 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAAG
INPIComptes annuels de SCI JAAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI JAAG
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAG ?
Le numéro SIREN de SCI JAAG est 433 526 878. Le SIRET de son siège social est 433 526 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433526878.
Qui dirige SCI JAAG ?
SCI JAAG est dirigée par FRANCOIS NAVAILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAAG ?
Le siège social de SCI JAAG est situé 14 Grand rue, 79500 Melle.
SCI JAAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAG.
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