SCI JAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 048 944, SCI JAAL est une SCI créée le 8 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Daumier, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALEXANDRE CORNIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAAL
INSEE- Dénomination
- SCI JAAL
- SIREN
- 453 048 944
- SIRET (siège)
- 453 048 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453048944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 048 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- 14 RUE DAUMIER, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAL
LA REPARATION, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, L'ENTRETIEN, LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI JAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAL
INSEEÉtablissements de SCI JAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
453 048 944 00012 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAAL
INPIComptes annuels de SCI JAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/02204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI JAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAL ?
Le numéro SIREN de SCI JAAL est 453 048 944. Le SIRET de son siège social est 453 048 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453048944.
Qui dirige SCI JAAL ?
SCI JAAL est dirigée par ALEXANDRE CORNIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAAL ?
Le siège social de SCI JAAL est situé 14 rue Daumier, 30900 Nimes.
SCI JAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAL.
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