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SCI JAAL

Active
Siren497 484 022SCI59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 12 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAAL est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 484 022. Son siège social est situé 50 rue Meriaux, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE CAVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAAL

Dénomination
SCI JAAL
SIREN
497 484 022
SIRET (siège)
497 484 022 00031
N° TVA intracommunautaire
FR87497484022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 484 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2007
Siège social
50 RUE MERIAUX, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAAL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers

Finances de SCI JAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAAL

JC

JACQUELINE CAVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

AC

ALICE CAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    497 484 022 00031 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTActif

    497 484 022 00015 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTFermé

    497 484 022 00023 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2007-04-12 · Début d'activité : 2007-03-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : CAVELIER Alice Pauline Colombe. Associé indéfiniment responsable : CAVELIER Jacqueline Catherine Danièle.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI JAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAAL ?

Le numéro SIREN de SCI JAAL est 497 484 022. Le SIRET de son siège social est 497 484 022 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87497484022.

Qui dirige SCI JAAL ?

SCI JAAL est dirigée par ALICE CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAAL ?

Le siège social de SCI JAAL est situé 50 rue Meriaux, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

SCI JAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAL.

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