SCI JAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 995 788, SCI JAAL est une SCI créée le 23 mai 2019. Elle est domiciliée 105 Che des Sauces, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAAL
INSEE- Dénomination
- SCI JAAL
- SIREN
- 850 995 788
- SIRET (siège)
- 850 995 788 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47850995788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 995 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 105 CHE DES SAUCES, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAL
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles bâtis ou non qui seront apportés à la société ou qui en deviendront se propriété au cours de la vie sociale de quelque manière que ce soit, par acquisition, échange, construction, bail à construction.
Finances de SCI JAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAL
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2019 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif
850 995 788 00013 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/02204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PEREZ Nathalie, Christine, Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI JAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAL ?
Le numéro SIREN de SCI JAAL est 850 995 788. Le SIRET de son siège social est 850 995 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47850995788.
Qui dirige SCI JAAL ?
SCI JAAL est dirigée par NATHALIE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAL ?
Le siège social de SCI JAAL est situé 105 Che des Sauces, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.
SCI JAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAL.
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