SCI JAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAAM est une SCI immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 300 558. Elle est domiciliée 41 RUE DE THEL Cours-la-Ville, 69240 cours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNICK BUFFIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JAAM
INSEE- Dénomination
- SCI JAAM
- SIREN
- 513 300 558
- SIRET (siège)
- 513 300 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513300558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 300 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- 41 RUE DE THEL Cours-la-Ville, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAM
INSEEÉtablissements de SCI JAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
513 300 558 00014 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAM
INPIComptes annuels de SCI JAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/11607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI JAAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAM ?
Le numéro SIREN de SCI JAAM est 513 300 558. Le SIRET de son siège social est 513 300 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513300558.
Qui dirige SCI JAAM ?
SCI JAAM est dirigée par ANNICK BUFFIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAM ?
Le siège social de SCI JAAM est situé 41 RUE DE THEL Cours-la-Ville, 69240 cours.
SCI JAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAM.
Entreprises similaires
Même activité à cours