SCI JAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 645 443. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun, 26170 Mollans-sur-Ouveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE SIMONCINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAAM
INSEE- Dénomination
- SCI JAAM
- SIREN
- 833 645 443
- SIRET (siège)
- 833 645 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85833645443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 645 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- AV DE VERDUN, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAM
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers.
Finances de SCI JAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAM
INSEEÉtablissements de SCI JAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif
833 645 443 00015 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAM
INPIComptes annuels de SCI JAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/11607
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/11607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-04
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI JAAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAM ?
Le numéro SIREN de SCI JAAM est 833 645 443. Le SIRET de son siège social est 833 645 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833645443.
Qui dirige SCI JAAM ?
SCI JAAM est dirigée par ALEXANDRE SIMONCINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAM ?
Le siège social de SCI JAAM est situé av de Verdun, 26170 Mollans-sur-Ouveze.
SCI JAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAM.
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