SCI JAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 513 878, SCI JAAN est une SCI créée le 24 août 2021. Elle est domiciliée 35 B rue Jean Jaures, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES DEMIREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAAN
INSEE- Dénomination
- SCI JAAN
- SIREN
- 902 513 878
- SIRET (siège)
- 902 513 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46902513878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 513 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 35 B RUE JEAN JAURES, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAN
Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeActif
902 513 878 00014 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAAN
INPIComptes annuels de SCI JAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/08995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur SCI JAAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAN ?
Le numéro SIREN de SCI JAAN est 902 513 878. Le SIRET de son siège social est 902 513 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902513878.
Qui dirige SCI JAAN ?
SCI JAAN est dirigée par HUGUES DEMIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAN ?
Le siège social de SCI JAAN est situé 35 B rue Jean Jaures, 78540 Vernouillet.
SCI JAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAN.
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