SCI JAAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 797 957 362. Son siège social est situé Chateau de Fontaube, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JOANNE FLOSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAAO
INSEE- Dénomination
- SCI JAAO
- SIREN
- 797 957 362
- SIRET (siège)
- 797 957 362 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77797957362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 957 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- CHATEAU DE FONTAUBE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAAO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la proprieté, la mise en valeur ,la transformaion la construction.
Finances de SCI JAAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JAAO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
797 957 362 00024 · ouvert le 02 février 2020 · NAF 6832A
- 13001 MARSEILLEFermé
797 957 362 00016 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JAAO
INPIComptes annuels de SCI JAAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAAO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 30 août 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-02-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-30
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI JAAO
Quel est le numéro SIREN de SCI JAAO ?
Le numéro SIREN de SCI JAAO est 797 957 362. Le SIRET de son siège social est 797 957 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77797957362.
Qui dirige SCI JAAO ?
SCI JAAO est dirigée par JOANNE FLOSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAAO ?
Le siège social de SCI JAAO est situé Chateau de Fontaube, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
SCI JAAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAAO.
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