SCI JABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JABA est une SCI immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 066 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Moncey, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BALABANIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JABA
INSEE- Dénomination
- SCI JABA
- SIREN
- 338 066 301
- SIRET (siège)
- 338 066 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89338066301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 066 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1986
- Siège social
- 127 RUE MONCEY, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JABA
Achat d'un local à usage commercial sis dans un immeuble à LYON 3e 127 rue Moncey formant les lots et 2 du réglement de co propriété administration gestion et entretien du dit local
Finances de SCI JABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JABA
INSEEÉtablissements de SCI JABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
338 066 301 00015 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JABA
INPIComptes annuels de SCI JABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/03160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI JABA
Quel est le numéro SIREN de SCI JABA ?
Le numéro SIREN de SCI JABA est 338 066 301. Le SIRET de son siège social est 338 066 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338066301.
Qui dirige SCI JABA ?
SCI JABA est dirigée par MARIE BALABANIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JABA ?
Le siège social de SCI JABA est situé 127 rue Moncey, 69003 Lyon.
SCI JABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JABA.
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